Financements publics et contractualisation
Le service Politiques contractuelles assure les missions suivantes :
- Elabore, met en œuvre et évalue des politiques contractuelles transversales,
- Assure l’interface entre les services et les partenaires financiers pour l’animation des contrats,
- Prépare et/ou anime les comités techniques et de pilotage dans les différentes phases de vie des contrats, en lien avec les élus référents, les porteurs de projets, les services et les partenaires financiers,
- Assure une veille sur le contexte législatif, les outils et les méthodes relatifs aux politiques contractuelles.
- Elabore pour les projets de la Communauté d’Agglomération les dossiers de demande de subvention et les dossiers de candidature pour les appels à projets.
- Accompagne les communes dans l’élaboration des plans de financements de leurs projets
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Le CRTE est issu :
- De la loi du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- De la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 demandant aux Préfets de mettre en place des CRTE en lien avec les collectivités
Le périmètre retenu est celui des intercommunalités.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) constitue un nouveau cadre de dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales dans une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
Les objectifs du CRTE :
-Accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique des territoires.
-Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet.
Durée : mandat municipal en cohérence avec le calendrier des fonds européens et des CPER (Contrat de Plan Etat Région)
Les ambitions de la transition écologique :
Les actions retenues dans le cadre du CRTE concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.
Retrouvez ci-dessous le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Commaunuté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées approuvé lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021.
Contrat territorial Occitanie
Dans le cadre des politiques contractuelles pour la période 2018-2021 de la Région Occitanie, le Département des Hautes-Pyrénées et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ont élaboré un Contrat Territorial.
Ce contrat cadre a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat et fixe les objectifs stratégiques pluriannuels communs sur une première période 2018-2021.
La mise en œuvre de ces objectifs fait l’objet, chaque année, de programmes opérationnels.
Les contrats Bourgs centres Occitanie
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée».
Les aides financières - Région Occitanie
Accompagnement à la vitalité des territoires
- Soutien à l’aménagement et la qualification des espaces publics
- Mise en accessibilité des équipements recevant du public
- Rénovation énergétique des équipements recevant du public
- Création de lieux d’accueil en faveur de la petite enfance
- Création d’espaces associatifs et / ou mutualisés
- Soutien aux commerces de proximité dans les territoires ruraux : Pass Commerce de Proximité
Aides en faveur de la culture et du sport
Dispositif de soutien aux équipements culturels et patrimoniaux structurants
Soutien à la construction et à la rénovation d’équipements sportifs
Aides en faveur du logement et de l'habitat
- Soutien à l’amélioration et à la rénovation de logements des communes à vocation sociale : plus d'informations
- Aide à la production de logements sociaux : plus d'informations
Maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels
La région soutient la création de maisons de santé et de centres de santé pluriprofessionnels dans les territoires déficitaires ou menacés de désertification médicale ( construction ou réhabilitation de bâtiments).
Les aides en faveur du tourisme
La Région Occitanie a mis en place deux dispositifs pour accompagner les entreprises touristiques:
- Le Pass Tourisme qui peut aider sur la modernisation et la transition énergétique et solidaire; le conseil stratégique ; la stratégie numérique et la stratégie d'innovation.
- Le Contrat de Développement et d'Innovation Touristiques pour accompagner les entreprises touristiques sur un projet global de 24 mois.
Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs :
- Dispositif d'intervention en faveur des entreprises touristiques
- Dispositif d'intervention en faveur des entreprises et des établissements relevant du tourisme social et solidaire
Les interventions économiques
- Start'Oc : deux dispositifs en faveur des start-ups pour leur phase d'émergence Start'Oc Projet et d'amorçage Start'Oc Process
- Contrat Croissance : ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leur développement, leur installation et leur ancrage territorial
- Contrat Transmission-reprise d'entreprises
La Région intervient également sur le parcours résidentiel de l'entreprise en accompagnant les projets d'immobiliers d'entreprises : immobilier collectif, Parcs Régionaux d'Activités Economiques, Zones d'activités d'intérêt régional...
Les aides financières - Conseil Départemental
Les aides financières - État
Dépôt des dossiers par voie dématérialisée avec l'application "démarches simplifiées"
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)
La boite à outils des élus pour la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/boite-outils-elus
Contact
Service politiques contractuelles – téléport 1 – 65 013 Juillan
stephanie.fischer@agglo-tlp.fr / 06 26 31 97 02 ou marie.tourreil@agglo-tlp.fr / 06 43 12 58 04