Délibération n°4 – Soumission de l’édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable PLUi du Canton d'Ossun

Délibération 2- PLUi du Canton d'Ossun - Annexe 2a - Note explicative de synthèse

Délibération 2- PLUi du Canton d'Ossun - Annexe 2b : Réponses de la CATLP aux avis émis par les PPA et le Commissaire-enquêteur