Urbanisme
Arrêté prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Publié le 20-07-2022
Délibération n°1 du Bureau Communautaire du jeudi 19 mai 2022 prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de
Publié le 20-07-2022
Délibération n°2 - Approbation du PLUi du Canton d'Ossun
Publié le 02-05-2022
Délibération n°2 - Approbation du PLUi du Canton d'Ossun